Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les produits vendus par Neamedia sur le site neamedia-icons.com.

Toute commande passée sur le site neamedia-icons.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Neamedia et implique nécessairement l’acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des présentes conditions générales de vente. Toutes conditions contraires posées par l’acheteur et à défaut d’accord express sont inopposables.

Le Client : Le terme client désigne le cocontractant de la société Neamedia

Le Vendeur : Le terme Le Vendeur désigne la société Neamedia au travers du site neamedia-icons.com

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

ARTICLE 1 – ARTICLE ET DISPONIBILITÉ

Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et particularités. Toute commande vaut acceptation du prix et des caractéristiques des produits. Le Client a la possibilité de vérifier et valider son panier avant de procéder au paiement de sa commande.

Une vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par le Vendeur.

Ruptures de stock

Les articles présentés sur la boutique sont disponibles à la vente sauf indication de rupture temporaire ou définitive et sauf cas de précommande définit ci-dessous.

En cas de rupture de stock temporaire :

Il est possible que les produits présentés à la vente soient en rupture de stock temporaire. Dans ce cas, un réassort de production est en cours et les délais de livraison sont susceptibles d’être augmentés. La page du produit en question fera explicitement mention de la rupture de stock et de l’augmentation du délai de livraison.

En cas de rupture définitive d’un produit :

En cas de rupture de stock définitive d’un produit déjà commandé sur neamedia-icons.com : Le Vendeur proposera au Client un échange ou un remboursement.

Précommandes

Fonctionnement :

Le Vendeur peut proposer des produits en précommande. Les préventes proposées sur le site neamedia-icons.com sont ouvertes à l’ensemble de la clientèle – sauf conditions particulières. La date et la durée de chaque prévente sont précisées pour chacune d’entre-elles. Ces opérations peuvent également être soumises à certaines limitations, comme par exemple le nombre de produits autorisé par client.

Prix et paiement :

Sauf indication contraire, le prix des produits proposés en prévente ne varie pas lors de leur sortie officielle. Dans le cas d’une précommande (commande d’un objet en prévente), le paiement de l’article sélectionné s’effectue lors de la commande.

Délais de livraison :

Le Vendeur s’engage à livrer les articles précommandés par Le Client au plus tard trente (30) jours après la mise en vente officielle du produit précommandé. La date de sortie officielle est indiquée sur la page de présentation de chaque produit en précommande.

Informations :

Il est possible que certains produits en précommande soient soumis à quelques changements (aspect, délais). Dans ce cas de figure, il sera explicitement noté sur la fiche produit que celui-ci peut être soumis à changements. Le Vendeur notifiera le Client de tout changement concernant sa précommande par mail.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de port. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. L’ensemble des produits à destination de la France ou de l’Union Européenne est soumis à une TVA de 20% comme le prévoit la loi. Le prix ne comprend pas les frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués sur la page de confirmation de commande. Le calcul des frais de livraison se fait une fois l’adresse du Client renseignée.

Les commandes et pré-commandes sont payables en totalité et en un seul versement. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le montant ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Soldes :

Le Vendeur peut proposer des soldes deux fois par an conformément aux dates prévues par la préfecture du 75.

Promotions :

Le Vendeur propose des promotions toute l’année sur des produits sélectionnés, encadrés par des dates. En aucun cas le Client ne pourra bénéficier de ces promotions en dehors de ces périodes.

Codes Promotionnels :

Le Vendeur est susceptible de proposer à ses clients des codes promotionnels dans le cadre d’opérations spéciales. Ces codes promotionnels sont limités dans le temps ou ne s’appliquent à certains produits, à un certain nombre d’utilisations par client, ou à la prise en charge des frais de port.

ARTICLE 3 – FRAIS DE PORT

Les frais de port indiqués sur le site neamedia-icons.com sont exprimés TTC (toutes taxes comprises). Ces frais sont à la charge du Client et facturés en sus du prix des produits commandés. Le Client sera informé avant la validation définitive de sa commande des frais de livraison liés à sa commande et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l’achat (prix des produits ainsi que les frais de livraison calculés à partir de l’adresse renseignée sur cette même page).

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et aux coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie en fonction du poids des articles commandés.

La boutique en ligne neamedia-icons.com utilise un module permettant au Client de gagner du temps en complétant automatiquement son adresse à partir du premier champs renseigné (numéro d’immeuble et rue). Il est de la responsabilité du Client de vérifier ces informations. Dans le cas contraire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable.

La zone géographique et le mode d’expédition choisis lors de la commande font varier le montant total indiqué à l’écran.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Plusieurs possibilités de paiement sont proposées au Client :

  1. Paiement sécurisé par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Solution OGONE fournie par HSBC.
  2. Paiement sécurisé par Paypal

1) Paiement sécurisé par Carte Bancaire

Le Client devra indiquer le numéro de sa carte bancaire, la date de validité de cette dernière et le cryptogramme à 3 chiffres figurant au dos, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Ce paiement est sécurisé par le service OGONE, service proposé par la banque HSBC.

2) Paiement sécurisé par Paypal

Le Client peut régler sa commande en utilisant son compte Paypal. Après validation du panier, la Boutique le redirigera vers la page de paiement sécurisée Paypal.

Si le Client ne dispose pas d’un compte Paypal, il peut également utiliser la fonction de paiement Paypal sans créer de compte, en entrant les informations de sa carte bancaire sur la page de paiement.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre. Dans le cas d’une demande de livraison hors de ces zones, le Vendeur se réserve le droit de déroger aux conditions suivantes.

Pour des produits dont le poids est inférieur à 10 kg

Les produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de trente (30) jours suivant le jour de la commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site neamedia-icons.com, sauf mention expresse. En cas de dépassement de ce délai non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. Le Vendeur recommande au Client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis.

S’il constate des anomalies (avarie, produit manquant, extérieur du colis endommagé, bruit anormal, produit(s) cassé(s), etc…), le Client doit refuser la livraison des produits et émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à Neamedia, 71 rue du Faubourg Saint Antoine 75011 Paris, FRANCE ou par email à l’adresse suivante : client[@]neamedia-icons.com.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

En cas de retour à la suite d’une erreur de livraison (mauvais coloris du produit ou taille différente par exemple), tout produit non conforme devra être renvoyé dans son ensemble et dans son emballage d’origine à : Neamedia, 71 rue du Faubourg Saint Antoine, 75011 Paris, France. A réception, ou si le Client fait parvenir au Vendeur une preuve d’expédition, ce dernier enverra le produit initialement commandé.

Si celui-ci n’est plus disponible, le Client se verra rembourser la somme versée dans un délais de trente (30) jours à compter de la réception du produit non conforme. Le retour du produit non conforme sera à la charge du Vendeur.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’information(s) erronée(s) fournie(s) par le Client. Les frais en découlant (douanes, rapatriement, réexpédition…) seront à la charge du Client.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, le Client pourra avoir à s’acquitter de droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’importation des produits dans le pays de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est considéré comme l’importateur du produit et est par conséquent seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Si le Client refuse ou ne paye pas les droits de douanes, le produit sera considéré comme abandonné par le Client et aucun remboursement ne pourra être proposé par le Vendeur.

Le Client est considéré comme responsable de la réception du produit. Si celui-ci n’a pas été récupéré dans les délais prévus par le transporteur, il sera automatiquement retourné au Vendeur.

Si le Client souhaite recevoir à nouveau son colis, il dispose de quatorze (14) jours pour en informer le Vendeur par écrit (mail à l’adresse client[@]neamedia-icons.com, ou courrier à l’adresse Neamedia, 71 rue du Faubourg Saint Antoine, 75011, Paris). Il sera alors tenu d’envoyer un chèque domicilié en France ou un virement bancaire du montant des frais de port initialement engagés lors de la validation de la commande. Les coordonnées bancaires du Vendeur seront communiquées en retour. Dans le cas contraire, le Client sera remboursé de la somme versée, déduction faite des frais de livraison.

Zones de livraison

Pour des produits dont le poids est inférieur à 10 kg

 Zone 1 France métropolitaine, Monaco, Andorre
Zone 2 Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas
Zone 3 Irlande, Autriche, Espagne, Italie, Portugal, Royaume-Uni, Suisse
Zone 4 Danemark, Lituanie, Lettonie, Hongrie, Estonie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie
Zone 5 Algérie, Maroc, Tunisie, Finlande, Grèce, Islande, Norvège, Suède, Turquie
Zone 6 Chine, Corée du Sud, Hong Kong, Inde, Israël, Japon, Singapour, Taiwan, Thailande, Vietnam, Russie, Canada, Etats-Unis, Australie
Zone 7 La Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Saint Barthélemy, Saint Pierre et Miquelon, Saint-Martin (partie française), Saint-Martin (partie néerlandaise), Guyane, Guyane Française
Zone 8 Antarctique, Terres Australes Françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna

Pour des produits dont le poids est supérieur à 10 kg

Zone 1 France métropolitaine, Monaco, Andorre
Zone 2 Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg
Zone 3 Italie, Espagne, Suisse, Autriche, Danemark, Finlande, Grèce, Suède, Irlande, Portugal, Royaume-Uni
Zone 4 Chypre, Bulgarie, Croatie, Malte, Roumanie, République Tchèque, Hongrie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie
Zone 4 Biélorussie, Norvège, Macédoine, Turquie, Ukraine

ARTICLE 6 – QUALITE PRODUIT

Les articles fournis par le Vendeur sur la boutique en ligne neamedia-icons.com sont neufs.

En cas de réception d’un produit défectueux, merci de renvoyer le produit abimé à Neamedia, 71 rue du Faubourg Saint Antoine 75011 Paris, dans un délai de quinze (15) jours après réception de la commande, la date d’envoi faisant foi. Au-delà de ce délai, aucune demande ne pourra être traitée.

En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Les descriptions, informations et photographies présentant les produits sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucune valeur contractuelle. Chaque produit vendu sur le site neamedia-icons.com est unique et fabriqué de façon artisanale. Il est par conséquent courant qu’il y ait des variantes entre les produits (lining, couleur, vernis, …). Ces points ne pourront pas être invoqués pour tout recours SAV après réception du produit par le Client.

En cas de précommande :

Le Vendeur peut être amené à proposer des produits en précommande. Dans ce cas, il est possible que les produits présentés dans la boutique soient soumis à modification. Le Client sera informé directement par mail de tout changement.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un droit de retour dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du lendemain de la livraison de sa commande.

Ce droit de retour s’effectue à ses frais, pour échange ou remboursement des produits qui ne lui conviennent pas, conformément à l’article L 121–16 du Code de la consommation.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Client se verra rembourser les sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit. Le Vendeur utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement de sa commande. Si cela n’est pas possible, le Client communiquera au Vendeur ses coordonnées bancaires.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit faire parvenir au Vendeur le formulaire de rétractation, à Neamedia 71 rue du Faubourg Saint Antoine 75011 Paris, FRANCE ou par mail à l’adresse suivante : client[@]neamedia-icons.com.

+ Télécharger le formulaire de rétractation

Conséquences du droit de rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, le Vendeur remboursera la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux), à réception des biens ou lorsque le Client aura fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client est alors tenu de renvoyer ou de rendre le bien à Neamedia, 71 rue du Faubourg Saint Antoine, 75011 – Paris, France, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué au Vendeur sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours (la preuve d’envoi faisant foi).

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES

Les produits commandés restent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.

Le Vendeur se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande du Vendeur, le Client s’engage à restituer la somme manquante ou tout produit non payé, les frais d’envoi restants à la charge du Client.

Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits aura lieu dès livraison et réception desdits produits par le Client.

ARTICLE 9 – DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Déontologie

La boutique en ligne neamedia-icons.com accorde la plus grande importance au traitement sécurisé de vos données. Le Vendeur ne demande au Client, lors de ses achats, que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de sa commande.

Les données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de la boutique en ligne neamedia-icons.com comme ses prestataires de livraison ou les plateformes de paiement en ligne proposées (PayPal, OGONE). S’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition en contactant le service Client par mail à client[@]neamedia-icons.com ou en modifiant ses informations directement depuis la page Paramètres de Confidentialité sur le site neamedia-icons.com.

+ Pour en savoir plus : Paramètres de confidentialité.

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres de Neamedia. S’il ne le souhaite plus, il pourra à tout moment en faire la demande via la page Paramètres de Confidentialité, en utilisant un lien de désinscription des communications du Vendeur ou en écrivant à l’adresse client[@]neamedia-icons.com.

En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client accepte que le Vendeur collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat.

Le Vendeur effectue un suivi de la fréquentation sur l’ensemble de ses sites, pour cela il a recours à des outils tels que Google Analytics.

Cookies :

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur. En aucun cas les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme un nom, numéro de carte bancaire… mais ils permettent de garder en mémoire les articles que le Client a sélectionnés lors de ses précédentes visites, les pages sur lesquelles il a navigué. Un message d’alerte demande préalablement au Client s’il souhaite accepter les cookies, ce qu’il est bien entendu libre de refuser. Le Client a également la possibilité de supprimer ces cookies directement depuis son navigateur internet. Le Client a la possibilité de gérer ses cookies depuis la page Paramètres de Confidentialité, accessible depuis le menu d’information dans le footer du site. L’utilisation et la liste des cookies est également consultable à la même adresse.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non-respect par l’article livré de la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).

Le Vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat ou de retard ou d’impossibilité de livraison due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…). Le Vendeur se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites externes sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

La survenance d’un impayé au motif d’une autorisation frauduleuse d’une carte bancaire et/ou les déclarations irrégulières ou mensongères du Client entraîneront l’inscription de ses coordonnées au sein d’un fichier incident de paiement.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les Tribunaux seront ceux du ressort du siège de Neamedia (PARIS) où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 12 – MENTIONS LEGALES

Les mentions légales sont disponibles à l’adresse suivante

+ Mentions légales